J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03451
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Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9800466A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 4 novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue. La formation est assurée au centre régional associé de Poitiers.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Production, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers ».
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel